Devenir un adhérent d’une mutuelle d’entreprise présente des avantages conséquents pour les travailleurs. D’ailleurs, la couverture santé pour les salariés possède un caractère obligatoire.

En offrant une couverture santé à ses employés, une entreprise peut les protéger de plusieurs éventualités en termes d’accidents de travail.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise 

La législation en vigueur depuis 2016 exige à toutes Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) d’offrir à leurs salariés une couverture santé complémentaire. Ce dispositif permet aux employés de bénéficier d’une prise en charge sur leurs dépenses médicales variant de 20% à 70% selon les organismes et les entreprises.

Une mutuelle d’entreprise est classée collective, car elle concerne tous les employés cadres et non-cadres, mais également les employeurs et les dirigeants. Une complémentaire santé collective est garantie à au moins 50% par la société via les cotisations mensuelles ou annuelles qu’elle verse auprès des assureurs.

En étant collective, la mutuelle d’entreprise peut prendre en charge le salarié et les membres de sa famille comme le ou la conjoint(e) et les enfants. La souscription est toutefois facultative. Le salarié est libre de choisir l'organisme qui répond aux exigences de sa famille.

Par la même occasion, le salarié peut refuser l’adhésion à une mutuelle santé dans son entreprise. Cela ouvrira à d’autres conditions :

  • Le fait d’être en contrat à durée déterminée (CDD) dans l’entreprise, 

  • Si la décision d’adhésion n’est pas consentie par le salarié sous condition qu’il doit également participer aux cotisations auprès de l’organisme,

  • Le concerné est déjà adhérent à une mutuelle santé.

Il est à préciser que la mutuelle santé effective du salarié et de l’employeur est consolidée et mise en vigueur sous contrat entre les parties prenantes par une police d’assurance.

Les employés œuvrant dans le secteur public ne peuvent quant à eux choisir entre ce régime de collectivité et l’individualité. À leur niveau, les complémentaires santé sont à caractère individuel. À cet effet, ils bénéficient d’une prise en charge personnalisée sur leurs frais médicaux.

Comment fonctionne la mutuelle entreprise ? 

La mutuelle entreprise donne le droit à ses adhérents une prise en charge sur les frais médicaux engagés. Les taux de remboursement peuvent varier en fonction du contrat et de la police d’assurance. D’autres critères entrent aussi en compte pour déterminer le taux de prise en charge (types d’accidents, types de maladies)

Pour plus de précision, le taux de remboursement fluctue en fonction des cas rencontrés, par exemple :

  • Les frais de consultations chez un médecin généraliste à 70%

  • Les frais pour l’achat de médicament variant avec le service médical rendu (SMR) à 15% pour faible, 30% pour modéré, 65% pour important et à 100% pour irremplaçable et coûteux. 

  • Les frais pour la consultation chez un opticien varient de 15% à 100% sur le traitement et l’achat des lunettes

  • Les frais de soins dentaires à 70% pour l’intervention d’un chirurgien-dentiste spécialisé ou non en traitement orthopédie dento-faciale, d’un médecin stomatologiste en secteur 1 et secteur 2

  • Les frais d’hospitalisations à 80% par l’assurance maladie et 20% par la mutuelle.

  • Les frais d’accouchement à 100%. Puis bénéficie également d’un remboursement de 100% sur les frais de suivi médical à domicile après l’accouchement.

Cela en raison d’un tarif de base déjà préétablie par les professionnels de santé et les organismes de mutuelle santé comme la caisse nationale d’assurance-maladie. Toutes situations de remboursement sont donc uniques et doivent respecter quelques règles d’éligibilités comme le cas de l’hospitalisation où l’hôpital ou la clinique doit être conventionné afin d’être reconnu par les organismes de remboursement. 

L’adhérent dans certains cas doit donc quand même prévoir de prendre à sa charge une partie des frais pour ses soins. Comme le cas d’une consultation qui est remboursée à 70%, laissant les 30% à décaisser par l’assuré. Cette situation est valable avec tous les ayants droit (famille) du salarié en contrat avec une mutuelle santé.

Les avantages et inconvénients d’une mutuelle employé 

La mutuelle entreprise quoiqu’obligatoire détient quand même quelques points forts et quelques points faibles. En ces termes, l’avantage ou l’inconvénient est présent à la fois chez l’employeur que chez l’employé.

Les avantages de la mutuelle entreprise 

Pour l’entreprise :

À dire entreprise, cela fait référence à profits, chiffres d’affaires, mais aussi obligations fiscales et taxes. Heureusement pour les employeurs, l’avantage de souscrire ses salariés à une mutuelle se situe au niveau d’une facilitation ou d’allégement des charges patronales qui sont déductible d’un profit imposable. 

Pour le salarié :

Être adhérent à une mutuelle n’est que bénéfique pour l’employé. Si ce n’est que tous les remboursements de frais médicaux qu’il peut obtenir. Cela lui permet de garantir une sécurité sanitaire auprès de sa famille et de sa personne.

Les inconvénients de la mutuelle entreprise

Pour l’entreprise :

Si l’avantage d’une mutuelle est focalisé sur l’aspect financier. Il en est également de même pour son inconvénient. Comme l’employeur s’engage à payer les cotisations de son employé, cela comporte une charge fixe qui vient s’ajouter dans la masse salariale que l’entreprise doit supporter.

Pour le salarié : 

Les inconvénients de l’employé à contracter une mutuelle entreprise sont fondés sur l’aspect juridique et conditionnel dudit contrat. En ayant des conditions à la prise en charge minimale, les avantages du salarié sont donc limités. Il en va donc du droit aux parties prenantes de voir les compromis afin d’optimiser les avantages autant pour l’employeur que l’employé.

Conclusion

La mutuelle entreprise est un système pour préserver et garantir la santé des employeurs et des employés d’une entité. Elle prend en considération tous les avantages d’être remboursée suite à un événement médical qui nécessite des frais onéreux auprès de l’adhérent. Plusieurs situations sont prises en compte et prise en charge par les organismes de mutuelles santé. Il en va donc aux salariés de vouloir tirer profit ou non de ce système.